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instance du jugement

См. также в других словарях:

  • instance — [ ɛ̃stɑ̃s ] n. f. • v. 1240 « application, soin »; lat. instantia 1 ♦ Sollicitation pressante. Vx au sing., sauf dans Demander avec instance. ⇒ insistance. « mon camarade me fit de telles instances » (Balzac). Mod. Céder aux instances de qqn. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches …   Encyclopédie Universelle

  • Instance Nationale De Protection Des Biens Publics Au Maroc Association — Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des Biens Publics …   Wikipédia en Français

  • Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc — Association Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des… …   Wikipédia en Français

  • Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Association — Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des Biens Publics …   Wikipédia en Français

  • Instance nationale de protection des biens publics au maroc association — Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des Biens Publics …   Wikipédia en Français

  • jugement — Jugement, Arbitrium, Opinio, Interpretatio, Iudicium. Le jugement d aucune chose, Inspectio alicuius rei. Ce jugement et raison dont tous les hommes ont participation, Sensus communis. Jugement donnant instruction à d autres juges, en semblables… …   Thresor de la langue françoyse

  • Jugement au fond — Jugement sur le fond Un jugement sur le fond, ou jugement au fond, est une décision de justice rendue définitivement. Cette décision est suceptible d appel. L aspect définitif s oppose, par exemple, à des cas d irrecevabilité pour lesquels l… …   Wikipédia en Français

  • Jugement sur le fond — Un jugement sur le fond, ou jugement au fond, est une décision de justice rendue définitivement. Cette décision est suceptible d appel. L aspect définitif s oppose, par exemple, à des cas d irrecevabilité pour lesquels l affaire en instance n a… …   Wikipédia en Français

  • Jugement avant dire droit — ● Jugement avant dire droit jugement qui ordonne uniquement une mesure d instruction ou une mesure provisoire au cours de l instance, sans trancher le litige en droit …   Encyclopédie Universelle

  • Jugement sur le fond en France — Un jugement sur le fond, ou jugement au fond, est une décision de justice rendue définitivement. Cette décision est susceptible d appel. L aspect définitif s oppose, par exemple, à des cas d irrecevabilité pour lesquels l affaire en instance n a… …   Wikipédia en Français

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